Cette Politique de remboursement (ci-après “Politique”) définit la procédure de remboursement des transactions financières (dons) effectuées à Mashtots Publishing House (ci-après “Éditeur”, “nous” ou “Mashtots”) via le site Web www.mashtots.am (ci-après “Site Web”).

Pas De Vente En Ligne

Le site Web n’est pas une plateforme de vente en ligne et ne vend pas de livres ni d’autres produits/services.

Toutes les questions relatives aux achats de livres, à la livraison, aux retours ou aux échanges sont régies exclusivement par les politiques des plateformes ou librairies tierces (voir également la section” Liens tiers »).

Cette Politique s’applique uniquement aux transactions financières (dons) effectuées directement via le Site Web ou via une interaction directe hors ligne avec l’Éditeur, où Mashtots Publishing House est le destinataire du paiement.

Principes Généraux de Remboursement des Dons

Dons effectués via le site Web (www.mashtots.am) sont volontaires et non remboursables. En général, tous les paiements effectués via le Site Web sont considérés comme définitifs et ne peuvent être retournés.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, l’Éditeur peut émettre un remboursement dans les circonstances suivantes:

• Erreur technique ou frais en double (par exemple, transaction répétée).
• Transaction non autorisée (par exemple, paiement effectué sans le consentement du titulaire de la carte).
• Paiement manifestement erroné (par exemple, montant incorrect transféré).
• Paiement effectué au mauvais destinataire (par exemple, des fonds envoyés à Mashtots par erreur au lieu d’une autre organisation).

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 (quatorze) jours suivant la transaction et doivent inclure des détails de transaction vérifiables.

Chaque demande de remboursement est examinée et décidée par l’Éditeur au cas par cas.

Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez nous envoyer un e-mail à mashtotsph@gmail.com avec les informations suivantes:

• Nom complet, e-mail de contact et numéro de téléphone
• Date, heure approximative et montant de la transaction
• Mode de paiement (carte, virement bancaire, etc.)
• Numéro de transaction ou numéro de référence (si disponible)
• Une brève explication de la demande de remboursement et des pièces justificatives (par exemple, relevé de carte, reçu bancaire, etc.)

L’Éditeur pourra demander des informations complémentaires ou des pièces d’identité pour traiter correctement la demande.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site Web.

Méthode de remboursement, Délai et Devise

Les remboursements sont généralement effectués avec le même mode de paiement que celui utilisé pour le don initial.

Le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables, bien que la réception effective des fonds puisse prendre plus de temps en fonction des conditions bancaires ou du système de paiement.

Les remboursements sont effectués dans la même devise que le paiement initial. Si cela n’est pas techniquement possible, le remboursement sera émis en drams arméniens (AMD) au taux de change fixé par la Banque centrale d’Arménie à la date du remboursement.

Les différences de conversion de devises et les frais d’intermédiaire ne sont pas remboursables.

Frais de Service et Coûts Non Remboursables

Les frais de service ou de traitement de tiers qui sont légalement ou techniquement non remboursables ne seront pas remboursés.

L’Éditeur ne facture aucun frais supplémentaire pour le traitement des remboursements.

Refus des Demandes et Prévention de la Fraude

Une demande de remboursement peut être refusée si:

• Il ne respecte pas les conditions ou délais fixés par la présente Politique.
• Il existe des soupçons raisonnables de fraude ou d’abus.
• Les informations fournies sont insuffisantes pour vérifier ou confirmer la transaction.

Modifications de la Politique

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente Politique.

Les versions mises à jour seront publiées sur le Site Web, en indiquant la date de “Dernière mise à jour”.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Droit Applicable et Règlement des Différends

Cette politique est régie par les lois de la République d’Arménie.

Tout litige concernant les remboursements doit d’abord être traité par communication mutuelle dans les 14 jours à compter de la date de la demande.

Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera résolu par les tribunaux de droit commun de la République d’Arménie.

Contactez-Nous

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à:

mashtotsph@gmail.com