Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 19 septembre 2025
Acceptation des Conditions
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Modifications des Conditions
La Maison d’Édition Mashtots (ci-après dénommée “l’Éditeur”) se réserve le droit de modifier unilatéralement ou de compléter les présentes Conditions sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur le site Web avec la date de la dernière révision indiquée.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de visiter régulièrement le Site Web et de se tenir informé de tout changement. Les conditions révisées entrent en vigueur dès leur publication.
Contenu du Site Web et Dons
Le site Web sert de plate-forme d’information sur les activités, les programmes et les publications de la Maison d’édition Mashtots.
Le site est disponible en Arménien, Anglais, Français et Allemand. En cas de divergence entre les versions, la version arménienne prévaudra, sauf indication contraire de la loi ou de l’Éditeur.
Le site Web fournit des informations sur les livres traduits et publiés par l’Éditeur, y compris leurs couvertures, leurs annotations et des détails sur les auteurs, les traducteurs, les éditeurs et les vérificateurs.
Le site Web n’est pas une plateforme de vente en ligne—aucune commande, aucun paiement en ligne ni aucun service de livraison n’y sont effectués.
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Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers (par exemple, des librairies, des plateformes événementielles). Toutes les actions entreprises via ces liens relèvent de la seule responsabilité du tiers concerné (voir également la section” Liens vers des tiers »).
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Propriété Intellectuelle
Tous les documents sur le site Web (textuels et visuels) sont la propriété de la Maison d’édition Mashtots ou sont utilisés sous des droits légaux. Ils sont protégés par la loi arménienne et les traités internationaux.
Lorsqu’ils citent des documents, les utilisateurs doivent indiquer clairement www.mashtots.am comme source (de préférence avec un lien hypertexte vers le matériel original).
Le matériel visuel peut être utilisé dans les limites légales, mais il est strictement interdit de supprimer ou de modifier le logo ou le filigrane de l’Éditeur.
L’utilisation commerciale, la reproduction à grande échelle ou la distribution en masse des documents de l’Éditeur sont interdites sans autorisation écrite préalable.
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Force Majeure
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Règlement des Différends
En cas de litige découlant des présentes Conditions, les deux parties tenteront d’abord de les résoudre à l’amiable par communication écrite ou électronique.
L’Éditeur répondra à toute demande formelle dans un délai de 14 jours.
Si le différend ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis à la juridiction des tribunaux de la République d’Arménie.